Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.cabinetmessaoudi.com sur le traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Maître Sabrine MESSAOUDI, avocate inscrite au Barreau de Melun – Cour d’appel de Paris
34 Rue de l’Écluse, 77000 Melun
Téléphone : +33 (0)1 89 48 01 81
Courriel : contact@cabinetmessaoudi.com

2. Données collectées

Le cabinet est susceptible de collecter, dans le cadre du site, les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité ;
  • Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone ;
  • Contenu de votre message : informations que vous communiquez librement via les formulaires (consultation, contact) ;
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion ;
  • Cookies : identifiants techniques nécessaires au fonctionnement du site et, le cas échéant, cookies de mesure d’audience après recueil de votre consentement.

Aucune donnée sensible n’est collectée par le site lui-même. Toute information de nature confidentielle relative à votre dossier est échangée par un canal dédié, dans le respect du secret professionnel de l’avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes de contact ou de consultation : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ;
  • Gestion de la relation client et constitution éventuelle d’un dossier : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
  • Respect des obligations légales incombant à l’avocat (lutte contre le blanchiment, conservation comptable, etc.) : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ;
  • Sécurité du site et prévention de la fraude : intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f RGPD) ;
  • Mesure d’audience et amélioration du site : consentement préalable (art. 6.1.a RGPD).

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Maître Sabrine MESSAOUDI et, le cas échéant, à ses collaborateurs intervenant dans le traitement de votre demande. Elles ne sont en aucun cas cédées ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Des sous-traitants techniques peuvent intervenir, dans le cadre strict de leurs prestations et sous engagement contractuel de confidentialité :

  • l’hébergeur du site (cf. Mentions légales) ;
  • le prestataire de messagerie électronique ;
  • les outils techniques nécessaires au fonctionnement du site (formulaires, sécurité, statistiques).

5. Durée de conservation

  • Demandes de contact non suivies d’engagement : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Dossiers clients : 5 ans après la fin de la mission, conformément à l’article 2225 du Code civil ; certaines pièces sont conservées plus longtemps selon les obligations légales applicables ;
  • Données comptables : 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce ;
  • Cookies : 13 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
  • droit à la limitation et droit d’opposition au traitement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@cabinetmessaoudi.com ou par courrier à l’adresse du cabinet, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site utilise des cookies destinés à :

  • assurer le bon fonctionnement technique du site (cookies strictement nécessaires) — ils ne requièrent pas de consentement ;
  • mesurer l’audience du site de manière agrégée — ils requièrent votre consentement ;
  • permettre, le cas échéant, l’intégration de contenus tiers (vidéos, cartes) — ils requièrent votre consentement.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien dédié en pied de page ou via les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement TLS/HTTPS, contrôle d’accès, sauvegardes régulières, limitation des accès aux personnes habilitées.

9. Secret professionnel

Toute information communiquée au cabinet est couverte par le secret professionnel de l’avocat, dont la portée et la pérennité dépassent les seules obligations RGPD. Aucune information identifiant un client ou un dossier n’est diffusée sur le site, sauf accord exprès et éclairé de l’intéressé.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte d’évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : mai 2026.